Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Sous les Toits de Paris

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site souslestoitsdeparis.fr édité par :

Jean-Baptiste MOULINE, Entrepreneur Individuel
Adresse : 20 Rue du Caire, 75002 Paris, France
E-mail : contact@souslestoitsdeparis.fr
SIRET : 839 343 126 00034
Immatriculation au Registre des Métiers de Paris : 839 343 126
TVA : Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits artisanaux (objets en béton et en bois) réalisées par le vendeur auprès de clients particuliers (B2C), depuis la France et à destination de la France métropolitaine, de l'Union Européenne et de la Suisse.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées à la main. En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister d'un article à l'autre. Ces variations font partie de l'authenticité du produit et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais ne sont pas contractuellement opposables au vendeur.

4. Commandes

4.1 Passation de commande

Toute commande est validée après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit, ou de commande manifestement anormale.

4.2 Commandes personnalisées

Pour les commandes personnalisées (dimensions spécifiques, gravures, modèles sur mesure), un délai de fabrication supplémentaire est à prévoir, indiqué lors de la commande ou sur la fiche produit. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées une fois la fabrication engagée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du CGI ; aucune TVA ne sera donc facturée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, PayPal, etc.).

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Le vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et en Suisse.

7.2 Délais de préparation

Les délais de préparation sont variables selon les articles et sont indiqués sur chaque fiche produit. Pour les commandes personnalisées, un délai de fabrication supplémentaire est à prévoir.

7.3 Délais de livraison estimés

Une fois la commande expédiée, les délais estimés sont les suivants :

Destination Articles en béton (Colissimo) Articles en bois (Lettre Suivie)
France métropolitaine 2 jours ouvrés 3 jours ouvrés
Europe & Suisse 3 à 4 jours ouvrés 4 à 5 jours ouvrés

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon La Poste.

7.4 Frais de livraison

  • France métropolitaine : livraison offerte dès 50 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais sont calculés au réel selon le poids du colis, conformément aux tarifs de La Poste.

  • Europe & Suisse : frais calculés au réel selon le poids du colis, conformément aux tarifs de La Poste.

7.5 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition de la commande.

7.6 Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue lors de la livraison au client ou à un tiers désigné par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse contact@souslestoitsdeparis.fr avant l'expiration du délai.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

9. Retours et remboursements

9.1 Conditions de retour

Pour être éligible à un retour, l'article doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, dans son emballage d'origine, accompagné d'une preuve d'achat. Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante : 20 Rue du Caire, 75002 Paris.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable auprès du vendeur.

9.2 Remboursements

Dès réception et vérification du retour, le vendeur notifie le client de l'approbation ou du refus du remboursement. En cas d'approbation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si plus de 15 jours ouvrés se sont écoulés depuis l'approbation du retour sans réception du remboursement, le client est invité à contacter le vendeur à contact@souslestoitsdeparis.fr.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas d'article défectueux, endommagé ou erroné, le client doit contacter le vendeur immédiatement après réception à contact@souslestoitsdeparis.fr afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, modèles, designs et contenus proposés à la vente ou présentés sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de Sous les Toits de Paris. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Sous les Toits de Paris — contact@souslestoitsdeparis.fr